AVEZ-VOUS UNE INTIME CONVICTION ?

2 octobre 2020

« Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : ” Avez-vous une intime conviction ? “»

 

« Avez-vous une intime conviction ? » Cette question qui vient clore l’article 353 du Code de procédure pénale, applicable aux arrêts rendus par une cour d’assises, et qui attire l’œil, même du non juriste, est forte de signification. Du latin intimus, intime, c’est ce qui est dedans, ce qui est au plus profond de soi. Quant à la conviction, elle nous vient du latin convictio, dérivé de convincere,convaincre. L’intime conviction, c’est ce que nous ressentons, au plus profond de nous, c’est finalement la croyance, étayée par les preuves, la plus propre qui soit. Cette conviction propre doit être dénuée d’influence extérieur, de haine ou encore de méchanceté.

 

Unanimement reconnue comme l’une des plus belles dispositions du Code de procédure pénale, cet article 353 du Code de procédure pénale fait mention de l’instruction qui, donnée par le président de la cour d’assises, rappelle la responsabilité inhérente au jugement de son pair qui pèse sur les jurés ainsi que les grands principes qui gouvernent la justice pénale au sein desquels la règle « in dubio pro reo » est érigée au rang de fondement. Cet article 353 du Code de procédure pénale s’est trouvé être modifié par la loi du 10 août 2011 et mentionne désormais que « sous réserve de l’exigence de motivation de la décision » la loi ne demande pas de comptes à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises. De cette modification découle notamment la question de la compatibilité entre l’intime conviction et une exigence de motivation.

 

L’intime conviction : serment et liberté

 

Au-delà de la symbolique forte attachée à son étymologie, l’intime conviction est une « méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ». Par « accès à tout moyen de preuve » il faut entendre que l’appréciation selon l’intime conviction, également appelée système de la preuve libre, permet en réalité de ne plus distinguer les différents éléments probatoires en fonction d’une quelconque force probante. Toute preuve à la valeur que lui confère le juge et, dans le cadre d’une cour d’assises, les jurés, par leur plus intime conviction.

 

La preuve libre, aujourd’hui parfaitement ancrée, est venue remplacer le système des preuves légales de l’ancien droit français qui, en réalité, accordait une force probante plus ou moins forte aux preuves autorisées, pouvant lui être apportées. C’est ainsi qu’un élément de preuve saura être apprécié librement, sans hiérarchie, seulement sur la base de son intime conviction. Dès lors, un aveu, par exemple, ne constitue pas un élément de preuve plus probant qu’un autre. En effet, comme tout élément de preuve, l’aveu est laissé à l’appréciation des juges.

 

Il est utile de rappeler que l’intime conviction n’est pas réservée aux cours d’assises mais s’impose, plus généralement, au juge répressif. En effet, même si l’intime conviction peut se heurter à des limites, notamment à la légalité ou encore aux exceptions liées aux présomptions légales non renversées ou à la force probante de certains documents procéduraux, elle reste le principe en matière pénale. De manière générale, « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ».

 

Ce mode d’appréciation des éléments probatoires nécessite, inévitablement, une liberté et une indépendance dans l’appréciation des éléments dont les jurés seront amenés à juger. Cela conduit ces derniers, lors des sessions d’assises, à prêter serment. Son contenu est prévu à l’article 304 du Code de procédure pénale :

 

Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions“.

 

Ce serment fait par les pairs de ne juger qu’avec cette force indubitable du dedans, cette étreinte intérieure, ce poids de la vérité, est ce qui donne son poids et sa légitimité au verdict rendu. Ce serment pose indubitablement une exigence de liberté. La liberté dans l’appréciation, dans le poids conféré aux éléments probatoire mais aussi la liberté face à tout élément extérieur, de sorte que ce qui est intime, le demeure.

 

Le système de l’intime conviction qui doit guider l’exercice de la justice pénale est en réalité ce qu’il y a de plus fondamentalement juste et à la fois ce qui est le plus difficile à encadrer. Ce qui est majestueux dans le concept même de l’intime conviction c’est qu’elle constitue tout ce qu’il y a de plus personnel, une conviction viscérale, ce sur quoi il paraît impossible de demander des comptes… Sauf si celle-ci doit être motivée.

 

Une intime conviction à l’épreuve de la motivation

 

En matière délictuelle et contraventionnelle, « le juge répressif a toujours, avant la cour d’assises, fondé sa décision sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats ». Dans une décision du 26 novembre 1990 la Cour de cassation réaffirme la double obligation de motivation et de cohérence dans la motivation du juge répressif à peine de nullité pour absence, insuffisance ou contradiction de motifs, sans viser la matière criminelle. Il va de soi que la motivation dans les domaines délictuels ainsi que contraventionnels est inévitablement plus aisée qu’en matière criminelle. La présence du jury populaire, au fondement même de la cour d’assises, en étant le frein principal. Cependant la Cour Européenne des droits de l’Homme, qui pointe du doigt l’absence de motivation des arrêts d’assises s’est attachée à préciser, dans son arrêt Taxquet c. Belgique, que « la présentation au jury de questions précises [et individualisées autant que possible] constituait une exigence indispensable ». En dépit du fait que la France soit en conformité avec la Convention Européenne des droits de l’Homme par la présentation de questions précises au jury, une loi va venir, le 10 août 2011, imposer la motivation des arrêts de cour d’assises.

 

Cette loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012 les arrêts d’assises devront être motivés. Toutefois, l’article 353 du Code de procédure pénale ajoute : « sous réserve de l’exigence de motivation ». Ainsi, la Cour de cassation, dans une décision du 15 juin 2011 affirme que cette exigence de motivation n’est pas applicable aux décisions de cour d’assises spéciales. Toutefois, la loi du 10 août 2011 a cantonné l’exigence de motivation à la culpabilité, la question de la motivation de la peine n’était, en effet, pas visée. Ainsi, l’article 365-1 du Code de procédure pénale ne faisait nullement mention de la peine et la Cour de cassation elle-même s’est prononcée dans 3 arrêts du 8 février 2017. Arrêts dans lesquels la Cour réaffirme la nécessité de motiver la déclaration de culpabilité mais affirme l’interdiction faite aux cours d’assises de motiver le choix de la peine prononcée, au risque d’encourir la nullité.Dans une décision QPC du 2 mars 2018 le Conseil constitutionnel va déclarer que le principe d’individualisation des peines, qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, « implique qu’une sanction pénale ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce. Ces exigences constitutionnelles imposent la motivation des jugements et arrêts de condamnation, pour la culpabilité comme pour la peine ». Dès lors le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de procédure pénale est abrogé, cette abrogation ayant pris effet le 1er mars 2019. Ainsi, aujourd’hui doivent être motivées devant la cour d’assises, comme devant les autres juridictions pénales, la culpabilité ainsi que la peine prononcée.

 

C’est ainsi que l’intime conviction va devoir rendre des comptes. « Il n’est pas même pertinent de se demander s’il existe ou non un droit à la motivation. La motivation est consubstantielle à l’activité de juger : ‘je juge donc je motive’. L’obligation de motivation (…) est au cœur de la justice au sens fonctionnel et non seulement organique du terme ». En réalité si. Il peut être pertinent de se poser la question de savoir si un jugement qui se base sur une appréciation propre, personnelle et intime peut recevoir une injonction à être expliqué. Toute la question réside finalement dans l’opposition entre le caractère intime du jugement porté sur les éléments et les droits de la défense.

 

Cette question de la non-motivation pose un problème évident en matière pénale. La non-motivation de la décision est d’autant plus difficile à admettre devant une cour d’assises où les peines prononcées peuvent atteindre la perpétuité avec une période de sureté dont les condamnés ne pourront en demander relèvement qu’au bout de trente années. Il peut paraître difficilement admissible de voir prononcé de si lourdes peines de prison sans n’avoir aucun élément permettant de comprendre ce qui en a motivé la décision. En réalité, il convient de bien comprendre qu’une intime conviction ne saurait être une « intime intuition dans la mesure où la conviction repose bien évidemment sur des preuves ». L’intime conviction recèle de la nécessité d’apporter une appréciation libre sur les éléments probatoires sans toutefois se détacher de la réalité et desdites preuves. Il ne s’agit pas de donner libre cours à son imaginaire ni de se détacher de toute logique. Ainsi, « l’intime conviction ne le dispense pas d’une méthode logique dans l’évaluation des éléments probatoires qu’on lui soumet ». D’où il en suit que cette exigence de motivation ne doit pas être considérée comme une motivation extrêmement précise et contraire au principe même d’intime conviction, mais elle doit être vue comme un rempart à l’arbitraire. C’est cette motivation qui va permettre de comprendre la décision rendue par celui qui a eu pour mission de juger. Voilà en quoi se trouve justifié ce qui d’apparence semble être un frein à l’intime conviction. Finalement, cette exigence de motivation constitue le versant intemporel de l’éphémère et insaisissable spectacle de la cour d’assises.

 

La motivation, pas plus que la possibilité de faire appel, ne remettent en cause l’intime conviction. Bien qu’en réalité la question puisse se poser, peut-on réellement faire appel d’une intime conviction ?

 

En tout état de cause, le système de l’intime conviction, contrairement au jury populaire qui pourrait devoir tirer sa révérence face à une justice toujours plus expéditive, reste profondément ancré. Il s’accompagne simplement de garanties nécessaires au respect des droits de la défense.

 

« Avez-vous une intime conviction ? », cette question qui noue le ventre de l’avocat, donne mesure aux jurés du poids de leur rôle, offre des frissons à qui l’entend, rappelle au juge son importance dans les débats, ne doit cesser de retentir dans l’enceinte magistrale d’une cour d’assises.

 

Aurélien TROJANOWSKI

J-M. FAYROL-NOIRETERRE, « L’intime conviction, fondement de l’acte de juger », Informations sociales, no 127, 7/2005, p. 46-47

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Article 428 du Code de procédure pénale

J. BUISSON, Preuve – Moyens de la preuve –, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Octobre 2013

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J. BUISSON, Preuve – Moyens de la preuve –, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Octobre 2013

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J-F RENUCCI, « Intime conviction, motivation des décisions de justice et droit à un procès équitable », Recueil Dalloz 2009 p.1058

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