Le droit à la déconnexion, une utopie ?

21 janvier 2021

Avec 71,4 millions de livraisons d’ordinateurs au niveau mondial au troisième trimestre de 2020[1] et la démocratisation accélérée du télétravail en cette période sanitaire, les connexions se sont inexorablement décuplées, entrainant dans leur sillage de nouvelles interrogations quant au droit à la déconnexion.

 

Les outils numériques professionnels ressortent comme les grands gagnants indispensables de cette crise, en permettant la continuité d’un travail efficace. La transition numérique des entreprises, lancée depuis plusieurs années, a fait un bond en avant considérable avec la mise en place fortement conseillée du télétravail (représentant alors 27% des salariés français et 39% des salariés d’Île-de-France lors du premier confinement[2]).

 

Les entreprises ont su s’organiser et s’adapter rapidement aux contraintes imposées par la situation. Mais qu’en est-il pour les salariés ? Passé l’aubaine de pouvoir éviter le chômage partiel et les transports, l’organisation et le développement des outils professionnels numériques ont pu avoir des conséquences néfastes sur eux : ils se sont ainsi parfois vus contraint de s’auto-imposer une déconnexion.

 

Pourtant, la question d’un droit à la déconnexion se posait bien avant l’intensification du télétravail et n’était déjà plus uniquement l’affaire des cadres, dirigeants ou autres travailleurs à distance ou en déplacement comme les commerciaux.

 

Notre téléphone sonne, nos réseaux sociaux vibrent, les mails et les échanges sur les messageries de groupe n’en finissent plus !

 

La jurisprudence florissante de la Cour de cassation tend très tôt vers la reconnaissance d’un droit à la déconnexion. Elle affirme dès 2004 que « le fait de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable est dépourvu de caractère fautif » (17 février 2004, n° 01-45.889)[3].

 

Malgré cette reconnaissance jurisprudentielle du droit à la déconnexion, le constat est sans appel : la connexion des Français à leurs outils numériques professionnels en dehors des plages de travail officielles augmente.

 

Des sondages d’opinion de septembre 2016[4] montrent que :

  • 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels presque tous les jours en dehors de leur temps de travail et 26% occasionnellement;
  • 62% d’entre eux estiment qu’une régulation de ces outils est indispensable.

 

Il est temps d’agir, le législateur le sait !

 

8 août 2016 ; la loi travail, aussi appelée loi « El Khomri », est promulguée et en son sein, le droit à la déconnexion est reconnu. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier suivant.

 

La France est alors le premier pays à avoir intégré ce droit dans le droit du travail[5].

 

Ce droit à la déconnexion correspond au droit pour tout salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (téléphone portable, courriels, etc.) en dehors de son temps de travail (temps de transport travail-domicile, congés, temps de repos, week-end, soirées, etc.).

 

L’article L. 2242-17 du code du travail prévoit que les négociations annuelles sur la qualité de vie au travail doivent porter sur les modalités du plein exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion, pour permettre notamment un libre équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Cet article prévoit qu’« à défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique ».

 

La loi a-t-elle porté ses fruits ?

 

Concrètement, 23% des entreprises ont créé une charte de bonnes pratiques des mails et seulement 16% ont créé des règles de déconnexion[6].

 

Et force est de constater que malgré l’entrée en vigueur de la loi travail le 1er janvier 2017, en octobre 2018 les chiffres sont toujours aussi accablants avec 47% des actifs[6] qui utilisent leurs outils numériques professionnels pour travailler le soir en dehors de leurs horaires de travail, soit 10% de plus qu’en 2016 !

 

Pire, les Français culpabilisent !

 

En effet, 40% d’entre eux[6] se sentent coupables de ne pas s’y connecter pour travailler lorsqu’ils sont sollicités en dehors du temps de travail.

 

Entre progrès et abus, investissement professionnel et culpabilité, nul ne pourra nier que malgré la promulgation d’un droit à la déconnexion, les Français ont de plus en plus de mal à se déconnecter de leur travail.

 

Les sollicitations par le biais des outils numériques professionnels en dehors des horaires de travail augmentent considérablement et se généralisent au sein des différents milieux professionnels.

 

Il y a fort à parier qu’il faille bientôt remettre le sujet en débat.

 

Manon Didelet

 

Cet article est également disponible sur le site de la Clinique Juridique de Paris VIII.

 

Sources :
1. Web : zdnet.fr
2. YouGov via Les Echos 2020
3. Légifrance
4. travail-emploi.gouv.fr
5. Wikipédia
6. Sondage OpinionWay réalisé en 2018 pour Eléas