LES RESTAURATEURS EN PREMIÈRE LIGNE FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE CAUSÉE PAR LE COVID-19

1er juin 2020

La crise sanitaire inédite que connaît notre pays (et le monde) a engendré une crise économique sans précédent, plongeant de nombreuses entreprises dans des situations financières extrêmement difficiles. Parmi elles, près de 186 000 restaurants, bars et cafés français ont dû faire face à un arrêt quasi total de leur activité depuis le 14 mars dernier.

 

Mais la bonne nouvelle arrive enfin pour eux.  Le premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé ce jeudi 28 mai la « phase 2 » du déconfinement, et, parmi de nombreuses annonces, celle tant attendue de la réouverture des bars, cafés et restaurants.

 

Une réouverture également attendue par de nombreux Français ravis de pouvoir retrouver, en ces beaux jours, la convivialité des terrasses de café, ainsi que le plaisir de consommer notre gastronomie française et pluriculturelle reconnue mondialement et récompensée encore en 2019 par de nombreuses étoiles.

 

La réouverture : pour qui, pour quand, comment ?

 

A partir du 2 juin, bars, cafés et restaurants rouvriront leurs portes dans les zones vertes, dans le respect de règles sanitaires très strictes (port du masque lors des déplacements, mètre de distance entre chaque table, maximum 10 personnes par table, consommation interdite debout en intérieur …). En revanche, dans les zones en orange (Ile-de-France, Mayotte, Guyane), seules les terrasses pourront accueillir la clientèle. Cependant, bien que cette entrée dans la « phase 2 » du déconfinement puisse réjouir certains, de nombreux restaurateurs ne pourront pas rouvrir leurs portes ce mardi.

 

Dans un premier temps, les restaurateurs déjà fragiles financièrement et pour qui la crise aura été fatale, ne pourront rouvrir. Selon Thierry Vincent (président de la Chambre des restaurateurs à la Fédération Départementale, de l’industrie hôtelière de Meurthe et Moselle) les projections à l’échelle nationale de restaurants qui ne rouvriront pas seraient environ de 35%. Qu’en sera-t-il du bilan final ?

 

Dans un second temps, les restaurateurs dans l’incapacité d’adapter leur établissement et de réaménager leurs surfaces en salle et/ou en terrasse, ne pourront rouvrir. En effet, le risque d’ouvrir à perte pourrait être trop grand, d’autant plus si leur capacité d’accueil est réduite de moitié. La volonté de souplesse manifestée par le gouvernement et de nombreux maires, de permettre l’agrandissement des terrasses sur l’espace public, suffira-t-elle ?

 

C’est un coup dur pour les restaurateurs et pour l’économie Française, puisque la restauration, dans son ensemble, représente un marché pesant 90 milliards d’euros et comptant près d’1 million d’emplois en France. Frappés de plein fouet par le confinement, ces restaurateurs attendent de pied ferme une indemnisation de la part des compagnies d’assurances.

 

Quid de l’indemnisation par les assureurs ?

 

Bien que le gouvernement ait mis en place un fonds de solidarité pour les petites entreprises ainsi que plusieurs leviers inédits, ces derniers ne permettent pas aux restaurateurs de couvrir la perte financière occasionnée par la fermeture, imposée par les pouvoirs publics.

 

L’indemnisation de la part des assurances semble être, pour les restaurateurs, la voie sacrée. Cependant, après près de 3 mois d’inactivité, une question reste toujours en suspens dans la tête des restaurateurs : peuvent-ils bénéficier d’une indemnisation de la part de leurs assureurs pour pallier la perte d’exploitation subie ?

 

Les avis divergent, mettant en opposition restaurateurs et compagnies d’assurances, notamment sur la notion de fermeture administrative. De nombreux contrats d’assurances prévoient d’ailleurs une indemnisation en cas de fermeture administrative. Cependant, force est de constater que la plupart des assureurs ont considéré que la fermeture inédite et générale, causée par la crise sanitaire, ne rentrait pas dans le champ d’application de ladite fermeture administrative.

 

Le juge des référés du Tribunal de commerce, par une ordonnance du 22 mai 2020, en a décidé autrement et a laissé apparaître pour les restaurateurs une brèche tendant vers une indemnisation. Dans cet ordonnance, le juge des référés a statué en faveur du restaurateur parisien Stephane Manigold, obligeant sa compagnie d’assurances (AXA IARD France) à l’indemniser. En effet, le juge a considéré que le préjudice constitué par la perte d’exploitation résulte du champ d’application de la fermeture administrative.

 

Le juge des référés du Tribunal de commerce de Paris a d’ailleurs évoqué que :

 

« juger que l’obligation de la société AXA IARD France d’indemniser la société MAISON ROSTANG SAS de son préjudice constitué par les pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative de son restaurant LE BISTROT D’A COTE FLAUBERT n’est pas sérieusement contestable ».

 

D’autres voix s’élèvent déjà dans la lignée de Stéphane Manigold, à l’instar du chef étoilé Michel Sarran, qui a également assigné AXA France en justice. Mais AXA France n’a pas dit son dernière mot, puisque la compagnie d’assurances a interjeté appel. A ce jour, de nombreuses incertitudes perdurent encore quant aux modalités d’indemnisation du préjudice de perte d’exploitation des restaurateurs.

 

Manon DIDELET

Statista (avril 2019)

Lasemaine.fr (30 mai 2020)

Régionsjob.com (Avril 2019)

Cabinet gira conseil

Ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris (22 mai 2020)