POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Maison de l’Info Juridique, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à être conforme à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 en sa dernière version, et au règlement de l’Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les seules données collectées par la Maison de l’Info Juridique par le biais des formulaires présents sur le site ou par le biais des réseaux sociaux de l’association lui permettent de :

- Gérer le recrutement et le travail des bénévoles (rédaction d’articles et de veille juridique)

- Gérer les demandes de partenariats

- Gérer la newsletter

- Gérer les inscriptions à ses évènements

- Réaliser des concours

- Prévenir les activités malveillantes menées à l'encontre du site

2. DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque tu soumets un formulaire pour rejoindre la Maison de l’Info Juridique, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse mail, téléphone (facultatif), niveau d’études, diverses informations contenues dans le CV (dont notamment le parcours professionnel et universitaire ainsi que les compétences). Le recueil de ces données est nécessaire pour prendre connaissance de ta candidature, et prendre contact avec toi pour y donner une suite favorable ou défavorable. Ces données nous permettent également d’étudier ton parcours afin de le mettre en lien avec le but de l’association.

Lorsque tu contactes l’association pour la publication d’un article juridique, ton prénom, ton nom et ton adresse mail seront collectés. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir procéder à la publication de ton article.

Lorsque du contactes l'association pour une demande de partenariat, ton adresse mail et éventuellement, ton prénom et ton nom (si tu nous les fait parvenir), pourront être collectés.

Lorsque tu t’inscris à la newsletter par le biais du formulaire qui lui est dédié, l’adresse mail sera l’unique donnée collectée.

Lorsque tu t'inscris à l'un des évènements de l'association, ton adresse mail et éventuellement ton prénom ainsi que ton nom seront collectés.

Les données relatives aux participants d'un concours ne sont pas collectées, sauf celles relatives au gagnant. Afin de recevoir son prix, le gagnant du concours devra fournir son nom, son prénom, son numéro de téléphone ainsi que son adresse postale.

Enfin, l’association recueille les adresse IP des visiteurs qui tentent de réaliser des activités malveillantes sur le site afin de les bloquer pour se prémunir de toute attaque informatique.

3. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements de données réalisés par la Maison de l’Info Juridique sont fondés sur son intérêt légitime à :

- Proposer un blog et une rubrique de veille juridique, permettant aux étudiants en Droit de mettre en avant leur qualité de rédaction ;

- Proposer des concours et des évènements juridiques, afin d'étendre la visibilité de l’association sur Internet et d'aider les étudiants en Droit de manière plus générale.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les seules personnes qui ont accès à tes données sont les membres de l’association la Maison de l’Info Juridique.

Les données recueillies sont confidentielles et ne sont en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne ou divulguées à des tiers, puisqu’elles sont hébergées sur des serveurs situés en France et parce que seuls la Maison de l'Info Juridique et ses membres peuvent y avoir accès.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Pour les traitements des candidatures, les données ne sont conservées que pour la durée de l'étude de la candidature. Si la candidature est retenue, les données seront alors conservées jusque 5 ans après le départ du membre de l'association, à des fins de prévention d'un éventuel contentieux.

Pour la publication de ton article, les données seront conservées indéfiniment, sauf si tu souhaites procéder à la suppression de ton article. Dans ce cas, les données que tu nous as fournies pour que nous puissions procéder à la publication de ton article seront conservées jusque 5 ans après la suppression de l'article en question, à des fins de prévention d'un éventuel contentieux.

Pour une demande de partenariat, les données seront conservées indéfiniment sauf si tu souhaites rompre le partenariat. Dans ce cas, les données collectées dans le cadre du partenariat seront conservées jusque 5 ans après la rupture du partenariat, à des fins de prévention d'un éventuel contentieux.

Ton email est immédiatement supprimé lors de ta désinscription de la newsletter.

Les données des participants à un évènement seront conservées jusque 3 ans après la fin de l'évènement, à des fins de prévention d'un éventuel contentieux.

Les données du gagnant d'un concours sont conservées jusqu'à ce que le colis soit arrivé à destination, et après confirmation par le gagnant de sa réception.

Les adresses IP des utilisateurs tentant de mener des activités malveillantes à l'encontre du site sont enregistrées dans une base de données afin de leur bloquer l’accès au site.

6. EXERCER TES DROITS

Tu bénéficies à tout moment d’un droit d’accès et de rectification sur tes données à caractère personnel. Tu bénéficies également, sous certaines conditions, d'un droit de limitation, de suppression, d’opposition sur les informations te concernant. Enfin, tu peux nous communiquer des directives sur le sort de tes données après ton décès en application de l’article 85 de la loi informatique et liberté.

Tu peux exercer tes droits à : lamaisondelinfojuridique@gmail.com. Si tu n’es pas satisfait de la réponse que nous t’avons apporté, tu disposes également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr.

7. COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.

Il existe plusieurs catégories de cookies dont ceux strictement nécessaires alors définis comme des cookies internes permettant de naviguer sur un site et d'utiliser ses fonctionnalités essentielles, tels qu'un accès sécurisé à ce dernier. La CNIL affirme que le recueil de ton consentement n'est pas nécessaire pour le dépôt de ces cookies.

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- Mozilla Firefox ;

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Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies par notre site web, tu peux nous contacter à lamaisondelinfojuridique@gmail.com ou consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.